J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10470

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Arrêté du 22 juin 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général


NOR : FPPA0100077A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2001, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général :
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Membres titulaires :
M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Jacky Simon, inspecteur général élu ;
M. Yvon Céas, inspecteur général élu.
Membres suppléants :
M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général élu ;
M. Thierry Bossard, inspecteur général élu. »